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16. Taux applicable. Le crédit d’impôt sur le revenu est égal à 25 % du montant correspondant, selon le cas :
- au coût de l’équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales, lorsque celui-ci est intégré à un logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire ;

- ou au prix d’acquisition de cet équipement, lorsqu’il s’agit de dépenses réalisées dans un logement achevé.

17. Plafond global pluriannuel. Pour un même contribuable et une même habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, appréciées globalement pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ainsi que les autres équipements, matériaux et appareils éligibles, ne peut excéder, conformément aux dispositions prévues au 4 de l’article 200 quater du CGI, pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour l'application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier.

18. Entrée en vigueur. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

19. Sous réserve des précisions apportées par la présente instruction administrative, les modalités d’application du crédit d’impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne la base de celui-ci, son fait générateur, ses règles d’imputation et de restitution ainsi que la justification des dépenses et les sanctions applicables, telles qu’elles figurent dans les instructions administratives des 1er septembre 2005, 18 mai 2006, et 11 juillet 2007, publiées respectivement sous les références 5 B-26-05, 5 B- 17-06 et 5 B-17-07, sont applicables mutatis mutandis.